Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Zolam, ci-après dénommé "le Vendeur", et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site boutiquezolam.fr, ci-après dénommé "le Client".

Article 2 - Identification du vendeur

EI Zolam 7 rue georges pompidou 21540 Blaisy bas, France Siret : 84489839100036  Email : boutiquezolam@hotmail.fr

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française au taux en vigueur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Conformément à la directive européenne sur l'indication des prix, en cas de réduction de prix, le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 derniers jours sera affiché.

Article 4 - Commandes

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur et après encaissement de l'intégralité du prix.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue par : carte bancaire, PayPal, etc.. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les données de paiement sont sécurisées et cryptées.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués dans notre politique d'expédition et courent à compter de la confirmation de la commande.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités de retour sont détaillées dans notre politique de retour et de remboursement.

Article 8 - Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 - Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport.

Article 10 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et peuvent être communiquées aux partenaires chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 11 - Médiation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Article 12 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.